J.O. 153 du 3 juillet 2004
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Arrêté du 22 juin 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des matériels »
NOR : MENE0401352A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du CAP et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 18 mars 2004 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 mai 2004,
Arrête :
Article 1
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des matériels » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.Article 2
Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.
Il comporte trois options : « tracteurs et matériels agricoles » ; « matériels de travaux publics et de manutention » ; « matériels de parcs et jardins ».Article 3
La préparation à ce certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe II du présent arrêté.Article 4
Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en cinq unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.Article 5
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.Article 6
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 4 avril 2002 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Il précise également s'il souhaite présenter l'épreuve facultative.Article 7
Les correspondances entre les épreuves et unités de l'examen passé selon les dispositions des arrêtés du 8 mars 1991 portant création des certificats d'aptitude professionnelle « mécanicien en tracteurs et machines agricoles », « mécanicien d'engins de chantier de travaux publics », « mécanicien en matériels de parcs et jardins » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux domaines et épreuves de l'examen passé selon les dispositions des arrêtés du 8 mars 1991 est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.Article 8
Les candidats titulaires de l'une des options du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des matériels », définie par le présent arrêté, peuvent se présenter à une autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.
Ces candidats ne passent que l'épreuve spécifique à chaque option EP2 : réalisation d'interventions sur un matériel ou un équipement.Article 9
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des matériels » aura lieu en 2006.Article 10
La dernière session d'examen des certificats d'aptitude professionnelle « mécanicien en tracteurs et machines agricoles », « mécanicien d'engins de chantier de travaux publics », « mécanicien en matériels de parcs et jardins » créés par arrêté du 8 mars 1991 aura lieu en 2005. A l'issue de cette session d'examen, les arrêtés du 8 mars 1991 sont abrogés.Article 11
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juin 2004, vendu au prix de 2,30 EUR.
Il sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.